Politique droits d’auteur et DMCA

1. Notre approche

XXXscroll respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Nous répondons aux notifications claires de violation présumée en vertu de :

• le Digital Millennium Copyright Act américain (17 U.S.C. § 512, le « DMCA ») ;
• le règlement européen sur les services numériques ; et
• des lois similaires ailleurs.

Il est interdit de publier du contenu qui ne vous appartient pas ou que vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser.

2. Envoyer une notification de retrait

Envoyez votre notification à [email protected] avec l’objet « Copyright ». Elle doit comprendre :

1. votre signature manuscrite ou électronique, ou celle d’une personne autorisée à agir pour le titulaire des droits ;
2. une description de l’œuvre protégée que vous estimez contrefaite. S’il y a plusieurs œuvres, joignez une liste représentative ;
3. la ou les URL exactes sur XXXscroll du contenu que vous souhaitez faire retirer, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver ;
4. vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
5. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi ;
6. une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exacteset, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.

Les notifications qui ne respectent pas ces exigences peuvent être rejetées ou retardées. N’utilisez pas cette procédure pour des plaintes relatives à la vie privée, à l’usurpation d’identité ou aux contenus non consentis. Utilisez la page Signaler un abus , plus rapide pour ces cas.

3. La suite

• Nous retirons ou bloquons rapidement l’accès au contenu dès réception d’une notification valide.
• Nous informons la personne qui a publié le contenu et lui envoyons une copie ou un résumé de la notification, qui peut inclure le nom et l’e-mail de contact du plaignant.
• Les ventes du contenu retiré s’arrêtent. Les revenus du créateur issus de contenus contrefaisants peuvent être annulés, comme prévu dans les Conditions créateurs.

4. Contre-notifications

Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur ou suite à une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification à [email protected] avec l’objet « Counter-notice ». Elle doit comprendre :

1. votre signature manuscrite ou électronique ;
2. une description du contenu retiré et l’URL où il apparaissait ;
3. une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou suite à une mauvaise identification ;
4. vos nom, adresse et numéro de téléphone ;
5. une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence des tribunaux du district judiciaire de votre adresse (si vous êtes aux États-Unis), ou de tout district judiciaire où XXXscroll peut se trouver (si vous êtes hors des États-Unis) ;
6. une déclaration par laquelle vous acceptez la signification d’actes de procédure de la part de la personne ayant envoyé la notification initiale, ou de son représentant.

Nous transmettons les contre-notifications valables au plaignant. Sauf si celui-ci nous informe dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés qu’il a engagé une action en justice, nous pouvons rétablir le contenu. Les droits prévus par le DSA de l’UE pour contester un retrait sont décrits dans la Politique de réclamations et de recours.

5. Contrefacteurs récidivistes

Dans les circonstances appropriées, nous résilions les comptes des utilisateurs qui portent atteinte aux droits de manière répétée. Deux notifications valides ou plus contre un compte entraînent normalement un bannissement définitif et la perte des revenus issus du contenu contrefaisant.

6. Fausses déclarations

Toute personne qui, en connaissance de cause, fait une fausse déclaration substantielle dans une notification ou une contre-notification peut être tenue responsable des dommages, y compris les frais et honoraires d’avocat, en vertu du 17 U.S.C. § 512(f) et de lois similaires. Nous pouvons ignorer les notifications d’expéditeurs qui envoient de manière répétée des notifications infondées.

7. Autres réclamations relatives à la propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité

Pour les plaintes relatives aux marques, au droit à l’image ou à toute autre propriété intellectuelle, écrivez à [email protected] avec le même niveau de détail.

Si vous apparaissez dans un contenu sans votre consentement, n’utilisez pas la procédure de droit d’auteur. Signalez-le immédiatement comme contenu non consenti, comme indiqué sur la page Signaler un abus .