Politique de plaintes et d’appels

1. Ce que vous pouvez contester

Si XXXscroll prend une décision qui vous concerne, vous pouvez nous demander de la réexaminer. Ces décisions comprennent :

• le retrait, la restriction, le floutage ou la mise en quarantaine de votre contenu, ou le refus de le publier ;
• la suspension, la limitation ou le bannissement de votre compte, ou le blocage de votre adresse IP ;
• le refus ou la révocation de votre vérification de créateur ;
• la retenue, l’annulation ou la confiscation des revenus de créateur ;
• une décision concernant un signalement que vous avez fait, y compris la décision de ne pas y donner suite.

2. Exposé des motifs

Lorsque nous restreignons votre contenu ou votre compte, nous vous en informons, lorsque la loi l’exige et lorsque cela est sûr et légal :

• ce que nous avons décidé ;
• le motif, c’est-à-dire la règle ou la loi concernée ;
• si des outils automatisés ont été utilisés ;
• comment faire appel.

Pour la vérification des créateurs, nous vous indiquons pourquoi la candidature a été refusée afin que vous puissiez la corriger et la renvoyer. Motifs possibles :

• un document illisible ou expiré ;
• un selfie qui ne correspond pas ;
• des informations qui ne correspondent pas.

Nous pouvons ne pas donner de motifs lorsque cela enfreindrait la loi ou nuirait à une enquête. Cela inclut les cas impliquant du matériel pédopornographique, le terrorisme ou des demandes des forces de l’ordre, ainsi que le spam.

3. Comment faire appel

Écrivez à [email protected] avec l’objet «Appeal», depuis l’adresse e-mail de votre compte, dans les 6 mois suivant la décision. Indiquez :

• votre nom d’utilisateur ;
• l’URL du contenu ou la décision concernée ;
• pourquoi vous pensez que la décision est erronée, avec toute preuve utile. Par exemple, une preuve de droits ou d’âge et de consentement.

Pour la vérification, il suffit généralement de corriger le problème et de soumettre à nouveau depuis la page de vérification des créateurs.

4. Comment nous traitons les appels

• Les appels sont examinés par une personne qui n’a pas participé à la décision initiale. Ils ne sont jamais tranchés uniquement par des moyens automatisés.
• Nous visons une réponse sous 14 jours. Les cas complexes ou impliquant des tiers peuvent prendre plus de temps, et nous vous en informerons.
• Si nous constatons que la décision était erronée, nous l’annulerons. Concrètement, nous allons :
• rétablir le contenu ou le compte ;
• lever des restrictions ;
• créditer les revenus retenus à tort.
• Si nous maintenons la décision, nous vous expliquons pourquoi. Les décisions concernant les infractions relevant de la tolérance zéro (voir la Politique d’utilisation acceptable) sont définitives, sous réserve de vos droits légaux.

5. Autres options

• Les utilisateurs de l’UE peuvent aussi soumettre un litige à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l’article 21 du règlement européen sur les services numériques. Vous pouvez également saisir le coordinateur pour les services numériques de votre pays.
• Les utilisateurs du Royaume-Uni peuvent contacter l’Ofcom au sujet des obligations de sécurité en ligne.
• Les plaintes relatives à la vie privée peuvent être adressées à votre autorité de protection des données (voir la Politique de confidentialité).
• Vous pouvez toujours saisir la justice, comme prévu dans les Conditions d’utilisation.

6. Plaintes générales

Pour toute autre plainte concernant le Site ou notre service, écrivez à [email protected]. Nous accusons réception rapidement et visons une résolution sous 30 jours.